Le livret de famille est remis gratuitement et automatiquement dans trois cas : le jour du mariage, à la déclaration de naissance du premier enfant pour un couple non marié, et lors de la transcription d’un jugement d’adoption. Un PACS n’y donne pas droit. En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret se demande à la mairie de votre domicile, sans frais et sans dépôt de plainte obligatoire. Le tenir à jour n’est pas une politesse administrative : c’est une obligation légale sanctionnée par une amende.
— Les incontournables
— Notre sélection
Explorer aussi
Trois portes d’entrée, et une seule qui ne s’ouvre jamais
La délivrance ne se demande pas, elle se déclenche. L’officier d’état civil établit et remet le document dans trois situations, et dans ces trois-là uniquement.
- À la célébration du mariage : le livret est remis aux époux à la fin de la cérémonie, quelle que soit leur nationalité et quel que soit leur sexe. Il contient déjà l’extrait de l’acte de mariage.
- À la déclaration de naissance du premier enfant, pour un couple non marié : la mairie du lieu de naissance l’établit au moment où la filiation est reconnue à l’égard des deux parents.
- À la transcription d’un jugement d’adoption : l’adoption plénière donne lieu à un livret neuf qui remplace l’ancien, l’adoption simple à un livret complémentaire.
La porte qui reste fermée, c’est le PACS. Se pacser ne produit aucun livret, seulement une attestation d’enregistrement. Deux partenaires pacsés en obtiendront un le jour où naîtra leur premier enfant commun, pas avant. C’est le malentendu que je vois revenir le plus souvent en commentaire, souvent au pire moment : au guichet d’une crèche ou d’une école qui réclame le document.
Une autre subtilité échappe aux couples qui se marient après avoir eu des enfants. Ils ne reçoivent pas un second document : le livret délivré à la première naissance est simplement complété par l’extrait de leur acte de mariage. Le carnet reste le même, il gagne une page.
Que faire dans votre cas ?
Sept situations, sept réponses. Ouvrez celle qui vous concerne, vous saurez où aller et avec quoi.
Je me marie bientôt▲
Aucune démarche. Le carnet vous est tendu à la sortie de la salle des mariages, avec l’extrait de l’acte déjà inscrit. Gratuit.
Nous ne sommes pas mariés et nous attendons notre premier enfant▼
Rien à demander non plus, à condition que la filiation soit établie à l’égard des deux parents. Le carnet est créé au moment de la déclaration de naissance, à la mairie du lieu d’accouchement.
Nous venons de nous pacser▼
Vous n’y avez pas droit : le PACS ne figure dans aucun cas de délivrance. Votre attestation d’enregistrement fait foi, et un carnet vous sera ouvert à l’arrivée de votre premier enfant commun.
Je l’ai perdu, ou on me l’a volé▼
Direction votre commune de résidence, pas celle de l’union. Prenez une pièce d’identité, un justificatif de moins de trois mois et la liste des personnes à réinscrire avec leurs dates et lieux de naissance.
Gratuit · quelques semaines selon le nombre d’actes à reconstituer
Il est abîmé, ou les pages enfants sont pleines▼
Présentez-le tel quel au guichet : il est échangé contre un exemplaire neuf. L’ancien part normalement à la destruction, mais vous pouvez demander à le garder. Il vous sera rendu avec la mention « annulé » apposée sur chaque page.
Nous nous séparons, et il n’y en a qu’un▼
Celui qui ne l’a pas en main peut réclamer le sien. Les deux exemplaires ont la même valeur et se tiennent à jour séparément. C’est la façon la plus simple d’éteindre une dispute de garde de document.
Un événement vient de se produire : naissance, décès, divorce, changement de nom▼
L’inscription est obligatoire et elle vous incombe. Adressez-vous à qui a dressé l’acte. Si c’est loin, votre commune de résidence peut faire circuler le carnet à votre place, au prix de quelques semaines de plus.
Les règles ci-dessus valent pour une demande déposée en France. Depuis l’étranger, tout passe par l’ambassade ou le consulat dont vous dépendez.
Ce que le carnet contient, page après page
Le document n’est ni un acte ni une pièce d’identité : c’est un recueil d’extraits. Sa force juridique vient de ce qu’il reproduit, pas de lui-même. Quatre blocs le composent.
| Bloc | Ce qu’on y trouve |
|---|---|
| Pages des parents | Noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions, nationalités, adresses. Pour un couple marié, l’extrait de l’union avec sa date, son lieu et le régime matrimonial s’il y a lieu |
| Pages des enfants | Une page chacun, dans l’ordre des naissances. Depuis l’arrêté du 1er juin 2006 et son livret unique, un carnet réunit tous les enfants d’un même père et d’une même mère, et eux seuls |
| Mentions en marge | Divorces, séparations de corps, décès, adoptions, reconnaissances, changements de nom ou de prénom. Ce sont elles qui font vivre le document |
| Extraits du code civil | Droits et devoirs des époux et des parents. On les lit rarement, alors qu’ils sont la raison d’être du carnet en 1877 : informer la famille de son propre cadre juridique |
Les enfants nés d’une autre union figurent sur un autre carnet : c’est pourquoi une famille recomposée en détient souvent deux ou trois. Et l’extrait d’acte de décès retranscrit, lui, ne mentionne que le lieu et la date.
Une curiosité régionale mérite d’être signalée : en Alsace et en Moselle, où le droit local s’applique, le carnet comporte une page blanche supplémentaire sur laquelle un ministre du culte peut porter le mariage religieux et les baptêmes. C’est la seule page à caractère religieux d’un document par ailleurs strictement civil.
La vie d’un carnet, événement par événement
À chaque ligne, qui inscrit quoi, et où
Perdu, volé, illisible : obtenir un second exemplaire
Bonne nouvelle d’entrée : il n’y a rien à payer et rien à prouver. La demande se dépose là où vous habitez, et non dans la commune de l’union ou de l’accouchement, ce qui évite un déplacement à l’autre bout du pays. Depuis l’étranger, l’ambassade ou le consulat compétent prend le relais.
Le nouvel exemplaire n’est pas une photocopie. Les services d’état civil le reconstituent acte par acte à partir des registres, et il porte obligatoirement la mention « second livret » sur sa première page. Cette mention n’enlève rien à sa valeur : les deux documents sont juridiquement équivalents.
Signaler la perte ou le vol n’est pas exigé par les textes. C’est vivement conseillé quand le carnet a disparu dans un cambriolage ou un vol de sac : un passage au commissariat ou à la gendarmerie vous vaut un récépissé, et une trace en cas de tentative d’usurpation d’identité.
Les pièces à réunir
- Une pièce d’identité en cours de validité.
- Un justificatif de domicile récent : quittance de loyer, facture d’énergie, avis d’imposition, attestation d’assurance habitation, titre de propriété.
- Les informations nécessaires à la reconstitution : noms, prénoms, dates et lieux de naissance de chaque personne à inscrire, et la date et le lieu du mariage si vous êtes mariés.
- Le carnet abîmé, s’il s’agit d’un échange pour détérioration.
- Pour un tuteur : la décision de justice attestant de la tutelle et l’acte de naissance du mineur.
Aucun délai réglementaire n’encadre la remise. En pratique tout dépend du nombre d’actes à reproduire : un couple sans enfant repart parfois sous quinze jours, une famille de cinq enfants patiente plusieurs semaines. C’est le paramètre à anticiper si un dossier scolaire ou une succession vous attend.
Le cas des parents décédés
C’est la limite la plus dure du dispositif, et celle qui surprend le plus au moment d’une succession : lorsque les deux époux ou les deux parents sont décédés, plus aucun exemplaire n’est délivré. Les enfants mineurs ne peuvent pas en faire la demande pour eux-mêmes. Un tuteur le peut, mais seulement avec l’accord préalable du procureur de la République, sollicité par écrit auprès du tribunal judiciaire du lieu de résidence des enfants.
Dans ces situations, la reconstitution passe par les copies intégrales d’actes demandées directement aux mairies concernées. Le carnet, lui, n’est plus réémis. C’est une raison pratique, en plus des raisons sentimentales, de scanner celui que vous avez.
La mise à jour, l’obligation que presque personne ne connaît
Voilà le point que je tiens le plus à faire passer. La mise à jour du carnet est obligatoire, et elle incombe à son titulaire, pas à l’administration. Aucune mairie ne vous écrira pour vous rappeler qu’une mention manque.
Et la sanction existe. L’utilisation d’un document falsifié ou non mis à jour constitue une contravention de cinquième classe au titre de l’article R645-8 du code pénal : 1 500 € d’amende, portés à 3 000 € en cas de récidive. Dans les faits, les poursuites sont rarissimes. Mais le refus au guichet, lui, est très concret : un carnet qui ne mentionne pas un divorce prononcé quatre ans plus tôt fait capoter une inscription, une demande d’aide ou un dossier de succession.
La règle d’orientation tient en une phrase : on s’adresse à celui qui a dressé l’acte à inscrire. Commune de naissance pour un enfant, de célébration pour une union ou sa dissolution, Service central d’état civil pour ce qui s’est produit hors de France. Si ce bureau est à trois cents kilomètres, votre commune de résidence peut se charger d’envoyer le carnet et de le récupérer.
Le millésime du document compte aussi. L’arrêté du 3 mai 2022, qui a remplacé celui de 2006, a intégré les enfants issus d’une assistance médicale à la procréation, le double nom, la réforme de l’adoption et le droit de donner des prénoms à un enfant sans vie ouvert par la loi du 6 décembre 2021. Le décret du 1er mars 2022 a par ailleurs supprimé la limite d’âge qui empêchait d’inscrire le décès d’un enfant majeur. Un carnet ouvert avant ces textes reste parfaitement valable, mais son modèle ne prévoit pas toujours les cases correspondantes.
Ce que ça change selon votre situation
Pour un couple non marié
Tout se joue à la maternité. Sans reconnaissance du second parent au moment de la déclaration, rien n’est délivré et il faudra revenir. La faire avant le terme règle la question en une signature.
Pour une famille recomposée
Deux carnets, parfois trois, avec les enfants répartis entre eux : c’est la conséquence normale du livret unique, pas une erreur. Rangez-les au même endroit et vérifiez chacun séparément, car ils vivent leur vie chacun de leur côté.
Pour des parents séparés
Demandez chacun le vôtre tout de suite, avant que la question ne devienne un motif de friction. C’est gratuit, et votre commune actuelle suffit même si vous avez déménagé loin du lieu de l’union.
Pour un Français établi hors de France
Tout passe par le consulat, mises à jour comprises, et le Service central d’état civil de Nantes détient ce qui a été dressé hors de France. Les délais postaux s’ajoutent : comptez large si un dossier en dépend.
Si votre besoin dépasse le carnet lui-même et touche à la lignée, la démarche change de nature. Notre guide pour changer de nom de famille détaille les deux procédures possibles, et celui sur l’arbre généalogique explique comment remonter au-delà de ce que le carnet consigne.
Chez Assortis Moi, nous habillons les tribus de toutes les formes depuis 2018. Nos tenues assorties pour toute la famille sont personnalisées et floquées en France, fabriquées à la commande.
Notre avis de terrain
Ce carnet est né d’un incendie. En mai 1871, les registres d’état civil de Paris partent en fumée pendant la Commune, et des dizaines de milliers de personnes se retrouvent sans preuve de leur propre existence légale. Six ans plus tard, une circulaire de Jules Simon crée le livret de famille avec une idée limpide : confier aux familles elles-mêmes un troisième exemplaire de leurs actes, pour le jour où les deux autres brûleraient. La loi du 5 avril 1884 met ensuite son coût à la charge des communes, et il devient gratuit pour de bon.
Cent cinquante ans plus tard, la logique tient toujours, mais elle a un angle mort. Le carnet ne se met à jour que si son titulaire s’en occupe, et à peu près personne ne le sait. Je vois régulièrement des documents qui s’arrêtent à la naissance du deuxième enfant, avec un divorce, un décès et un changement de nom jamais inscrits. Le jour où une succession s’ouvre, c’est là que ça coince, et c’est souvent le pire moment pour courir après trois communes.
Mon conseil tient en deux gestes. Sortez-le une fois par an, en même temps que vos papiers d’assurance, et vérifiez que le dernier événement de votre famille y figure. Et scannez-le entièrement, pages vierges comprises, dans un dossier sauvegardé ailleurs que sur votre téléphone. Ce n’est pas un substitut légal, mais le jour où vous devrez tout reconstituer au guichet, vous aurez les dates et les lieux sous les yeux au lieu de les chercher.
Une dernière chose, moins administrative. Quand vous échangez un carnet abîmé, on vous proposera de le détruire. Demandez à le garder. Il vous reviendra barré de « annulé » sur chaque page, bon à rien sur le plan juridique, mais c’est parfois le seul objet de la maison où figure l’écriture d’un officier d’état civil qui a marié vos grands-parents.
Questions fréquentes sur le livret de famille
