Politique de Confidentialité

1. Données personnelles

D'une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de assortismoi.fr sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à ASSORTIS MOI.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, ASSORTIS MOI peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu'elles soient traitées par ASSORTIS MOI, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu'aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ASSORTIS MOI vous informe des points suivants :

Identité du responsable du traitement : Le responsable du traitement est la société LATITUDE, ayant son siège social au 100 Avenue du Commandant Cousteau 44600 Saint-Nazaire – France.

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2. Finalités du traitement

ASSORTIS MOI est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l'envoi de la Newsletter, offre commerciale, suivi de commande) ; et/ou

(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d'améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou

(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à ASSORTIS MOI, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

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3. Destinataires

Seul ASSORTIS MOI est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels ASSORTIS MOI fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni ASSORTIS MOI, ni l'un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son site.

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4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par ASSORTIS MOI uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu'indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

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5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l'adresse postale mentionnée au point 1 ou en envoyant un mail à contact@assortismoi.fr.

Droit d'accès et de communication des données

Vous avez la faculté d'accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l'obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à ASSORTIS MOI, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d'un scan de votre titre d'identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d'une photocopie signée de votre titre d'identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

ASSORTIS MOI vous informe qu'il sera en droit, le cas échéant, de s'opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l'effacement des données vous concernant qui peuvent s'avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d'une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Modèle CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d'opposition

L'exercice de ce droit n'est possible que dans l'une des deux situations suivantes :

1. Lorsque l'exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
2. Lorsque l'exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Modèle CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

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6. Délais de réponse

ASSORTIS MOI s'engage à répondre à votre demande d'accès, de rectification ou d'opposition ou toute autre demande complémentaire d'informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

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7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers

ASSORTIS MOI vous informe qu'il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site (à l'exception du formulaire vous permettant d'exercer vos droits Informatique et Libertés qui est proposé et exploité par ASSORTIS MOI).

ASSORTIS MOI s'est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d'usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s'est portée sur l'existence d'un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. A ce titre, l'un de nos prestataires est soumis à des règles internes d'entreprise (ou « Binding Corporate Rules ») qui ont été approuvées par la CNIL en 2016 quand les autres obéissent non seulement à des Clauses Contractuelles Types mais également au Privacy Shield.

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8. Plainte auprès de l'autorité compétente

Si vous considérez que ASSORTIS MOI ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l'autorité compétente. En France, l'autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

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9. Politique relative aux cookies

Lors de votre première connexion sur le site web de ASSORTIS MOI, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d'utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web.

Informations générales sur les cookies

ASSORTIS MOI, en tant qu'éditeur du présent site web, pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d'améliorer l'interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d'intérêts. Aucune de ces informations ne fait l'objet d'une communication auprès de tiers sauf lorsque ASSORTIS MOI a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d'un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

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10. Configuration de vos préférences cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.

Lors de votre première connexion sur le site web de ASSORTIS MOI, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu'en poursuivant votre navigation sur le site web de ASSORTIS MOI, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal.

Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la CNIL, certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s'agit notamment des cookies d'identifiant de session, d'authentification, de session d'équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface.

Les cookies nécessitant votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu'à leur effacement ou leur date d'expiration.

Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d'audience, les cookies publicitaires (auxquels ASSORTIS MOI n'a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).

Liens vers les politiques cookies des réseaux sociaux :

• Facebook : facebook.com/policies/cookies
• LinkedIn : linkedin.com/legal/cookie-policy
• Twitter : support.twitter.com
• YouTube / Google : google.fr/policies/technologies/cookies

Paramétrage de votre navigateur

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Pour de plus amples informations : cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

ATTENTION : Le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d'altérer votre expérience d'utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, ASSORTIS MOI décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation.

Pour toute interrogation ou demande complémentaire d'informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter à l'adresse contact@assortismoi.fr.

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