Conditions Générales d'Utilisation

Art. 1 Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site Assortis Moi et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « Guillore Mewen »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Art. 2 Mentions légales

Le site Assortis Moi est édité par la société Latitude. La société est représentée par Guilloré Mewen. Vous pouvez retrouver la totalité des mentions légales en cliquant sur le lien : Mentions Légales

Art. 3 Accès aux services

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site. Les frais supportés par l'Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l'Éditeur, notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Art. 4 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l'utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l'Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l'Éditeur décline toute responsabilité. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site Assortis Moi.

Art. 5 Responsabilité de l'Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l'Éditeur.

Le site Assortis Moi s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n'apporte pas une garantie de sécurité totale. L'Éditeur se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

Art. 6 Propriété intellectuelle

Les contenus du site Assortis Moi (logos, textes, éléments graphiques, visuels, designs etc.) son protégé par le droit d'auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. Il est donc formellement interdit toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

De plus, le marque Assortis moi fait l'objet d'un dépôt de marque auprès de INPI.

L'Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

Art. 7 Données personnelles

L'Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à des achats sur le site.

L'adresse électronique (e-mail) de l'utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Assortis Moi pour la communication d'informations diverses au sujet de sa commande et la gestion du compte client.

Assortis Moi garantie le respect de la vie privée de l'utilisateur, L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

• Le formulaire de contact
• Par mail à l'adresse suivante : contact@assortismoi.fr

Art. 8 Cookies

Des Cookies peuvent être utilisés dans le cadre de l'Analytics ou du bon fonctionnement du site internet. Vous pouvez retrouver l'intégralité de leurs utilisations sur cette page : Politique de Confidentialité

Art. 9 Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n'engagent pas la responsabilité de l'Éditeur de ASSORTIS MOI, qui n'a pas de contrôle sur ces liens externe à notre site. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site ASSORTIS MOI sans autorisation expresse de l'éditeur.

Art. 10 Évolution des conditions générales d'utilisation

Le site ASSORTIS MOI se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification.

Art. 11 CGV

Lors d'un achat sur le site vous devez vous référer au CGV qui couvre vos droits et devoirs sur la vente de nos produits : Consulter les CGV